Mentions légales

1. Présentation des mentions légales et bases de conformité

Merci de visiter le site officiel Lanewyn.

Les présentes Mentions légales ont pour objectif de définir les règles applicables à l’accès, la navigation, l’achat, les transactions et l’utilisation des services proposés sur notre site.

Elles précisent également :

les droits et obligations de Lanewyn ;
les responsabilités respectives de la plateforme et des utilisateurs ;
les conditions générales d’utilisation du site.

Le fait d’accéder au site, de consulter les pages, de passer une commande ou d’utiliser les services Lanewyn implique que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes mentions légales.

Les activités de Lanewyn relatives :

à l’exploitation du site ;
à la vente de produits ;
à la livraison transfrontalière ;
au traitement des données personnelles ;
au service client ;

respectent strictement :

la Loi française pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) ;
le Code français de la consommation ;
le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ;
les règles européennes relatives au régime fiscal IOSS (Import One Stop Shop).

Lanewyn fournit ainsi aux consommateurs français un service de commerce électronique transfrontalier :

transparent ;
légal ;
sécurisé ;
traçable.

2. Informations relatives au site

Nom du site :
Lanewyn

Nom de domaine officiel :
lanewyn.com

Type de site :
Plateforme de vente en ligne transfrontalière spécialisée dans le mobilier, principalement destinée aux consommateurs français.

Email de contact :
customer@lanewyn.com

Téléphone officiel :
+1 (503) 726-4189

Adresse commerciale :
2905 NE 122nd Ave
Portland OR 97230
United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:00 – 17:00
(hors jours fériés officiels français)

Zone de service :
Livraison dans toute la France métropolitaine.

Les départements et régions d’outre-mer ainsi que certaines zones éloignées ou soumises à des restrictions logistiques peuvent nécessiter une confirmation préalable auprès du service client.

3. Contenu des services proposés

Lanewyn propose via son site officiel une expérience complète d’achat de mobilier en ligne comprenant notamment :

consultation des produits ;
accès aux caractéristiques détaillées ;
comparaison des modèles ;
ajout au panier ;
paiement sécurisé en ligne ;
suivi des commandes ;
livraison des produits ;
assistance après-vente ;
accompagnement personnalisé par notre service client.

Lanewyn applique un principe de transparence totale.

Les informations suivantes sont communiquées avant validation de la commande :

prix des produits ;
montant total de la commande ;
frais de livraison ;
éventuels frais applicables.

Aucun :

frais caché ;
coût de service non annoncé ;
supplément ultérieur injustifié ;

ne sera appliqué.

Toutes les règles commerciales sont accessibles aux utilisateurs afin de garantir :

le droit à l’information ;
une transaction équitable ;
une relation commerciale transparente.

4. Règles d’utilisation légale du site

Lorsqu’ils utilisent les services Lanewyn, les utilisateurs doivent respecter :

les lois et réglementations françaises et européennes applicables ;
les règles de sécurité numérique ;
les conditions d’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage notamment à :

1.

Utiliser le site et ses services de manière légale et conforme, sans exploiter la plateforme pour :

des activités illégales ;
des atteintes aux droits d’autrui ;
des fraudes ;
des pratiques commerciales abusives.

2.

Ne pas :

perturber volontairement le fonctionnement du site ;
attaquer les systèmes informatiques ;
tenter d’accéder aux serveurs ou espaces administratifs ;
contourner les dispositifs de sécurité.

3.

Sans autorisation écrite préalable de Lanewyn, ne pas :

extraire automatiquement des données ;
copier du contenu ;
modifier des éléments du site ;
procéder à une analyse inverse ;
reproduire massivement les informations produits, textes, images ou éléments graphiques.

4.

Ne pas publier :

de fausses informations ;
de contenus diffamatoires ;
de contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
d’informations promotionnelles non autorisées.

En cas d’utilisation abusive ou non conforme, Lanewyn se réserve le droit de :

limiter l’accès aux services ;
suspendre ou annuler certaines commandes ;
bloquer certains accès ;
engager toute action légale nécessaire.

5. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Lanewyn, notamment :

textes et contenus éditoriaux ;
images produits ;
créations visuelles ;
designs produits ;
mise en page du site ;
logos et éléments graphiques ;
logiciels et architecture technique ;

appartient légalement à Lanewyn ou est utilisé avec les autorisations nécessaires.

Ces éléments sont protégés par :

les règles internationales relatives à la propriété intellectuelle ;
les réglementations européennes ;
les lois françaises relatives aux droits d’auteur.

Sans autorisation écrite préalable, aucun tiers ne peut :

copier ;
reproduire ;
modifier ;
publier ;
extraire ;
distribuer ;
exploiter commercialement ;

tout ou partie des contenus du site.

Toute demande d’utilisation commerciale, de partenariat ou de reproduction doit faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de Lanewyn.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites conformément aux lois applicables.

6. Informations relatives aux produits et affichage

Lanewyn met tout en œuvre afin de garantir que les informations publiées concernant :

les caractéristiques des produits ;
les fonctionnalités ;
les matériaux ;
les dimensions ;
les visuels ;

soient exactes, fiables et conformes aux produits proposés.

Cependant, certaines différences visuelles peuvent exister en raison de facteurs techniques indépendants de notre volonté, notamment :

la résolution de l’écran ;
les paramètres de couleur du dispositif ;
les conditions de prise de vue ;
le rendu du navigateur.

Ces différences légères constituent des variations normales d’affichage et ne peuvent être considérées comme :

un défaut de qualité ;
une non-conformité du produit.

Les caractéristiques finales applicables sont celles indiquées dans :

la commande validée par le client ;
les informations produit officielles ;
le produit réellement livré.

En cas de doute concernant un produit avant achat, le client peut contacter notre service client pour obtenir des informations complémentaires.

7. Liens vers des sites tiers

Le site Lanewyn peut contenir certains liens externes vers des services ou plateformes tierces.

Ces liens sont proposés uniquement afin de fournir :

des informations complémentaires ;
des services utiles ;
des ressources de référence.

Les sites tiers concernés restent des entités indépendantes.

Lanewyn n’est pas responsable :

du contenu publié sur ces plateformes ;
de leurs politiques de confidentialité ;
de leurs conditions d’utilisation ;
de leurs pratiques commerciales ;
de leurs opérations internes.

Lorsque l’utilisateur consulte un lien externe, il quitte l’environnement Lanewyn et accepte d’utiliser ce service tiers sous sa propre responsabilité.

Nous recommandons de consulter les règles applicables à chaque plateforme externe.

8. Limitation de responsabilité et protection des droits des consommateurs

Lanewyn s’engage à maintenir :

la stabilité du site ;
l’accessibilité des services ;
la qualité du traitement des commandes ;
la conformité des procédures commerciales.

Nous faisons tout notre possible afin d’offrir une expérience d’achat :

sécurisée ;
stable ;
fluide.

Toutefois, certains événements indépendants de notre contrôle peuvent occasionner temporairement :

des ralentissements ;
des interruptions techniques ;
des anomalies fonctionnelles.

Ces situations peuvent notamment résulter :

de problèmes liés au réseau internet ;
d’opérations de maintenance ;
de cas de force majeure ;
d’incidents affectant des prestataires tiers, notamment logistiques.

Dans les limites autorisées par la loi, Lanewyn mettra en œuvre les mesures nécessaires pour résoudre rapidement ces situations.

Cependant, aucune clause des présentes mentions légales ne peut :

réduire ;
limiter ;
exclure ;

les droits légaux dont bénéficient les consommateurs français, notamment :

le droit de rétractation ;
les droits liés aux garanties légales ;
les droits après-vente ;
les droits à réparation ou indemnisation prévus par la loi.

Les droits impératifs des consommateurs prévalent toujours sur toute limitation contractuelle.

9. Déclaration fiscale et conformité transfrontalière

Lanewyn exerce ses activités de commerce électronique transfrontalier à destination du marché français conformément aux règles européennes applicables.

Nous respectons notamment les procédures liées au régime :

IOSS (Import One Stop Shop).

Les taxes et frais applicables sont calculés et déclarés conformément aux règles en vigueur.

L’objectif est de garantir au consommateur :

une information claire ;
une absence de frais cachés ;
aucune demande imprévue de paiement lors de la réception.

Lanewyn veille à respecter les exigences applicables au commerce électronique transfrontalier européen.

10. Protection des données personnelles

Lanewyn accorde une importance majeure à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles.

Toutes les opérations relatives aux données :

collecte ;
stockage ;
utilisation ;
transmission ;
partage ;
suppression ;

sont réalisées conformément :

au RGPD européen ;
aux règles françaises de protection des données ;
aux recommandations de la CNIL.

Pour connaître en détail :

les règles de traitement des données personnelles ;
l’utilisation des cookies ;
vos droits concernant vos informations ;

veuillez consulter nos documents dédiés :

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par :

le droit français applicable ;
les réglementations européennes relatives au commerce électronique transfrontalier.

En cas de litige concernant :

les services ;
les commandes ;
les transactions ;
le service après-vente ;

Lanewyn et le consommateur privilégient dans un premier temps une résolution amiable par dialogue.

En l’absence d’accord, chaque partie pourra exercer ses droits auprès :

des juridictions françaises compétentes ;
des organismes français de médiation de la consommation.

Les droits des consommateurs français restent pleinement protégés.

12. Mise à jour des mentions légales

Lanewyn se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte :

des évolutions réglementaires ;
des changements des autorités compétentes ;
des améliorations du site ;
des évolutions de nos services.

Toute modification sera publiée directement sur la page officielle concernée.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des règles applicables les plus récentes.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant :

les présentes mentions légales ;
les règles d’utilisation du site ;
les procédures de livraison ;
la conformité fiscale ;
les services proposés ;

vous pouvez contacter notre équipe officielle.

Site officiel :
lanewyn.com