Conditions d'utilisation

Conditions générales de service – Lanewyn

1. Objet et portée des présentes conditions

Bienvenue sur le site officiel Lanewyn.

Les présentes Conditions générales de service ont pour objectif de définir le cadre juridique applicable à l’utilisation de notre plateforme en ligne ainsi qu’aux services proposés aux utilisateurs.

Elles encadrent notamment :

l’accès au site internet ;
la consultation des articles disponibles ;
l’utilisation des fonctionnalités proposées ;
la création éventuelle d’un compte client ;
la réalisation d’achats en ligne ;
les procédures de paiement ;
les services de livraison ;
l’accompagnement client et les services après-vente.

Ces conditions permettent de préciser clairement :

les engagements pris par Lanewyn ;
les droits dont bénéficient les utilisateurs ;
les responsabilités respectives de chaque partie.

Toute visite du site, utilisation des services ou validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Nous invitons chaque utilisateur à prendre connaissance de ces dispositions avant toute utilisation du site ou tout achat.

Les activités commerciales de Lanewyn sont réalisées dans le respect des réglementations applicables, notamment :

les dispositions européennes relatives à la protection des consommateurs ;
le Code français de la consommation ;
la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) ;
le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
les règles européennes relatives au dispositif fiscal IOSS.

Lanewyn s’engage ainsi à proposer aux consommateurs français une expérience d’achat en ligne transfrontalière reposant sur :

la transparence ;
la sécurité ;
la conformité ;
la fiabilité.

2. Compte client et obligations des utilisateurs

2.1 Création et utilisation d’un compte personnel

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un espace personnel permettant aux clients de gérer leurs informations et leurs commandes.

Lorsqu’un utilisateur crée ou utilise un compte Lanewyn, il accepte de :

Fournir des informations exactes

Les informations communiquées doivent être :

correctes ;
complètes ;
actualisées.

L’utilisateur doit éviter toute transmission volontaire d’informations inexactes pouvant empêcher le bon déroulement d’une commande ou d’une livraison.

Lorsque ses informations personnelles évoluent, l’utilisateur doit procéder à leur mise à jour afin de garantir :

un traitement efficace des commandes ;
une livraison correcte ;
une communication adaptée avec notre service client.

Assurer la confidentialité de ses accès

Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants de connexion ainsi que son mot de passe.

Les actions réalisées depuis son compte personnel sont considérées comme effectuées sous sa responsabilité.

En cas de suspicion concernant :

une connexion inhabituelle ;
un accès non autorisé ;
un problème de sécurité ;

l’utilisateur doit informer Lanewyn dans les meilleurs délais.

2.2 Engagements et responsabilités de Lanewyn

Lanewyn met à disposition des consommateurs français une plateforme spécialisée dans la vente en ligne de mobilier comprenant notamment :

la présentation des produits ;
l’accès aux informations détaillées ;
la commande en ligne ;
les solutions de paiement sécurisées ;
l’organisation de la livraison ;
le suivi après achat ;
l’assistance personnalisée.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de garantir :

la disponibilité du site ;
la protection des données ;
la sécurité des transactions ;
la conformité des processus commerciaux.

Toutefois, certains événements extérieurs peuvent occasionnellement affecter l’accès ou le fonctionnement du site, notamment :

des interruptions liées au réseau internet ;
des opérations techniques ou de maintenance ;
des difficultés rencontrées par des prestataires externes ;
des événements exceptionnels indépendants de notre volonté.

Dans ces situations, Lanewyn s’efforce de :

identifier rapidement l’origine du problème ;
rétablir le fonctionnement normal des services ;
réduire les éventuels impacts pour les utilisateurs.

Ces circonstances ne peuvent toutefois avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits obligatoires reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

3. Informations relatives aux produits, disponibilités et tarifs

3.1 Présentation des produits proposés

Lanewyn veille à fournir des informations aussi précises et complètes que possible concernant les produits disponibles sur son site.

Les informations publiées peuvent notamment inclure :

les descriptions détaillées ;
les caractéristiques principales ;
les matériaux utilisés ;
les dimensions ;
les photographies des articles.

Nous faisons le nécessaire afin que ces informations soient :

compréhensibles ;
fiables ;
conformes aux produits proposés.

Cependant, certaines différences mineures peuvent apparaître entre les images présentées en ligne et le produit réel en raison de facteurs techniques indépendants de notre contrôle, notamment :

la configuration de l’écran ;
les paramètres de luminosité ou de couleur ;
les conditions de prise de vue ;
les caractéristiques du navigateur utilisé.

Ces variations normales d’affichage ne constituent pas un défaut du produit.

Avant toute commande, les clients peuvent contacter notre service client pour obtenir des informations complémentaires concernant notamment :

les dimensions ;
les matériaux ;
les caractéristiques techniques ;
l’adaptation du produit à leur espace.

3.2 Disponibilité des articles et gestion des stocks

Les produits proposés sur Lanewyn sont disponibles dans la limite des stocks existants.

Nous actualisons régulièrement les informations relatives aux disponibilités.

Toutefois, certaines situations exceptionnelles peuvent entraîner une modification temporaire des stocks, notamment en raison :

des volumes de commandes ;
des délais d’approvisionnement ;
des contraintes de production ;
des opérations logistiques.

Si un article devient indisponible après confirmation d’une commande, Lanewyn informera rapidement le client et proposera une solution appropriée pouvant inclure :

l’annulation avec remboursement intégral ;
une modification de commande ;
toute autre solution acceptable pour le client.

Les droits légaux du consommateur restent applicables dans toutes les situations.

3.3 Transparence des prix et informations tarifaires

Lanewyn applique une politique de prix transparente conformément aux exigences applicables au commerce électronique.

Avant la confirmation définitive d’une commande, le client peut consulter clairement :

le prix des produits sélectionnés ;
les éventuels frais de livraison ;
le montant total à régler.

Lanewyn ne facture aucun :

coût caché ;
frais supplémentaire non annoncé ;
service additionnel imposé après validation de commande.

Les ventes réalisées à destination de la France respectent les règles européennes applicables concernant :

la TVA ;
les obligations fiscales ;
le dispositif IOSS lorsque celui-ci est applicable.

Le montant affiché lors de la validation finale de la commande correspond au montant total dû par le consommateur.

4. Commandes et paiements

4.1 Processus de commande en ligne

Afin de garantir une expérience d’achat claire et sécurisée, Lanewyn applique un processus de commande structuré permettant au client de vérifier les informations essentielles avant validation.

Le parcours d’achat comprend généralement les étapes suivantes :

Sélection des produits souhaités ;
Ajout des articles au panier ;
Vérification du contenu de la commande ;
Saisie des informations nécessaires à la livraison ;
Sélection du mode de paiement disponible ;
Confirmation définitive de la commande ;
Réception d’un message de confirmation ;
Préparation puis expédition des produits.

Avant la validation finale, le client peut consulter les informations principales relatives à son achat, notamment :

les produits sélectionnés ;
les quantités commandées ;
le montant total ;
les frais de livraison applicables ;
les informations de livraison communiquées.

La confirmation de commande constitue l’acceptation par le client des produits sélectionnés ainsi que des présentes conditions générales de service.

Après réception de la commande, Lanewyn transmet une confirmation aux coordonnées fournies par le client.

4.2 Moyens de paiement et sécurité des transactions

Afin de faciliter les achats internationaux, Lanewyn propose plusieurs solutions de paiement sécurisées.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

Le client sélectionne directement son moyen de paiement lors du processus de commande.

Lanewyn accorde une importance particulière à la sécurité des transactions et applique les mesures nécessaires concernant :

la protection des informations financières ;
la sécurisation des échanges de données ;
le respect des obligations liées au RGPD.

Pour garantir la confidentialité des informations bancaires, Lanewyn ne conserve jamais :

le numéro complet de carte bancaire ;
le code de sécurité CVV/CVC ;
les identifiants personnels de paiement.

Les opérations relatives à :

l’authentification ;
la validation bancaire ;
la transmission sécurisée ;
la gestion du paiement ;

sont réalisées par des prestataires de paiement spécialisés répondant aux exigences de sécurité applicables.

5. Livraison et transport des commandes

5.1 Zone de livraison disponible

Lanewyn propose actuellement un service de livraison destiné aux consommateurs situés en :

France métropolitaine uniquement.

Les commandes sont préparées et expédiées conformément aux informations renseignées par le client lors de l’achat.

Pour les zones présentant des contraintes logistiques particulières, notamment :

certains territoires éloignés ;
certaines zones insulaires ;
les départements et régions d’outre-mer ;

une vérification préalable auprès de notre service client peut être nécessaire.

Nous recommandons aux clients concernés de nous contacter avant validation de commande afin de confirmer les possibilités de livraison.

5.2 Délais de préparation et frais d’expédition

Après confirmation du paiement, Lanewyn procède à la préparation de la commande.

Le délai habituel de traitement est de :

1 à 5 jours ouvrés.

Cette période comprend notamment :

la vérification de la commande ;
la préparation des produits ;
l’organisation logistique ;
la remise du colis au transporteur.

Conditions relatives aux frais de livraison :

Pour les commandes inférieures à 128 € :

→ des frais de livraison de 11,50 € sont appliqués.

Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 128 € :

→ la livraison est offerte en France métropolitaine.

Les frais applicables sont indiqués clairement avant la validation définitive du paiement.

5.3 Délais de transport et suivi de livraison

Après expédition, le délai estimé de transport est généralement de :

7 à 10 jours ouvrés environ.

Le délai global dépend donc :

du temps nécessaire à la préparation de la commande ;
du délai d’acheminement après expédition.

Lanewyn collabore avec des partenaires logistiques professionnels afin d’assurer une livraison fiable.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment inclure :

DHL ;
UPS ;
FedEx ;
USPS.

Une fois la commande expédiée, le client reçoit les informations de suivi disponibles lui permettant de consulter l’évolution de son colis.

Si le suivi n’est pas disponible ou présente une anomalie, le client peut contacter notre service client afin d’obtenir une assistance.

Les éventuelles obligations fiscales liées aux expéditions internationales sont traitées conformément aux règles européennes applicables, notamment celles relatives au système IOSS lorsque celui-ci est concerné.

Le consommateur n’a pas à supporter de frais supplémentaires qui n’auraient pas été clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

6. Annulation des commandes

6.1 Principes généraux relatifs à l’annulation

Lanewyn respecte les droits accordés aux consommateurs par les réglementations françaises et européennes applicables.

Une demande d’annulation peut être prise en compte selon l’état d’avancement de la commande.

Aucun frais injustifié ni condition abusive ne sera appliqué au consommateur.

6.2 Annulation avant expédition

Lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur, le client peut demander son annulation auprès de notre service client.

La demande doit être effectuée dans les meilleurs délais.

Lorsqu’elle est acceptée :

la commande est annulée ;
aucun frais d’annulation n’est appliqué ;
le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai réel d’apparition du remboursement dépend ensuite :

de l’établissement bancaire du client ;
du prestataire de paiement concerné.

6.3 Commandes déjà expédiées

Lorsque la commande a déjà été :

préparée ;
emballée ;
confiée au transporteur ;

une annulation immédiate peut ne plus être techniquement possible en raison des contraintes liées au transport.

Dans cette situation, le client peut exercer ses droits conformément aux procédures prévues dans :

la Politique d’annulation de commande ;
la Politique de retour et de remboursement.

Après réception du produit, une demande de retour peut être effectuée selon les conditions applicables.

6.4 Modalités de demande d’annulation

Toute demande d’annulation doit être adressée à :

Email officiel :
customer@lanewyn.com

Afin de faciliter le traitement, il est recommandé d’indiquer :

le numéro de commande ;
le nom utilisé lors de l’achat ;
les informations liées au paiement ;
toute information utile concernant la demande.

Après analyse de la situation, Lanewyn informera le client des suites possibles.

7. Retours et remboursements

7.1 Principe général des retours

Lanewyn propose un service de retour et de remboursement conformément aux règles applicables aux consommateurs français et européens.

Les échanges directs de produits ne sont actuellement pas disponibles.

Si un client souhaite obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre référence, il devra :

effectuer une demande de retour selon la procédure prévue ;
obtenir le remboursement applicable ;
effectuer une nouvelle commande.

7.2 Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions européennes et françaises relatives à la protection des consommateurs, le client bénéficie d’un droit légal de rétractation.

Ce droit permet au consommateur de demander le retour d’un produit dans un délai de :

14 jours après réception du produit.

L’exercice de ce droit permet au client :

de retourner le produit sans avoir à fournir de justification particulière ;
d’obtenir un remboursement selon les conditions prévues par la réglementation.

Le produit doit toutefois être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier :

sa nature ;
ses caractéristiques ;
son fonctionnement.

Toute utilisation dépassant cette vérification peut entraîner une réduction éventuelle du remboursement conformément aux règles applicables.

7.3 Extension commerciale Lanewyn

Afin d’offrir une expérience client plus flexible, Lanewyn propose une possibilité commerciale supplémentaire permettant une demande de retour jusqu’à :

40 jours après réception du produit.

Cette extension commerciale reste soumise au respect des conditions de retour applicables.

Elle ne limite pas les droits légaux obligatoires dont bénéficie le consommateur.

7.4 Conditions applicables aux produits retournés

Afin qu’un retour puisse être accepté, le produit concerné doit respecter certaines conditions permettant de garantir son état et sa remise éventuelle en vente.

Le produit retourné doit notamment :

être conservé dans son état d’origine ;
ne pas présenter de dommages causés par une utilisation inappropriée ;
être accompagné des accessoires, pièces et éléments fournis lors de la livraison lorsque cela est possible ;
conserver son emballage d’origine lorsque celui-ci est disponible ;
ne pas avoir subi de modification ou de réparation non autorisée.

Lanewyn peut refuser ou limiter un retour lorsque le produit :

présente des traces importantes d’utilisation ;
a été endommagé après réception par le client ;
comporte des éléments manquants ;
ne peut plus être remis en vente en raison de son état.

Lorsque le problème concerne :

un défaut de fabrication ;
un produit reçu endommagé ;
une erreur de préparation ;
un article différent de celui commandé ;

le client est invité à contacter notre service client afin qu’une solution appropriée soit proposée.

7.5 Procédure de demande de retour

Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter Lanewyn à l’adresse suivante :

Email officiel :
customer@lanewyn.com

Afin de permettre une analyse rapide de la demande, il est recommandé de fournir :

le numéro de commande ;
le nom utilisé lors de l’achat ;
le produit concerné ;
le motif du retour ;
une description détaillée de la situation ;
des photographies lorsque cela est nécessaire.

Après examen de la demande, Lanewyn communiquera les instructions nécessaires concernant la procédure de retour.

Le client ne doit pas retourner un produit avant d’avoir reçu les informations officielles de notre service client.

7.6 Conditions de remboursement

Lorsque le retour est accepté et que le produit retourné a été réceptionné puis vérifié, Lanewyn procède au remboursement conformément aux règles applicables.

Le remboursement est effectué :

sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ;
après validation de la conformité du retour ;
dans les meilleurs délais possibles.

Lanewyn déclenche généralement le remboursement dans un délai de :

1 à 5 jours ouvrés après validation.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite :

de la banque du client ;
du prestataire de paiement utilisé.

Lorsque la réglementation l’impose, les frais de livraison initiaux peuvent être inclus dans le remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais supplémentaires résultant d’un choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard proposée ne sont pas remboursables.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

8.1 Engagement de Lanewyn concernant la protection des données

Lanewyn accorde une importance particulière à la protection des informations personnelles de ses utilisateurs.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière :

transparente ;
sécurisée ;
responsable ;
conforme aux réglementations applicables.

Les opérations relatives aux données personnelles, notamment :

la collecte ;
l’utilisation ;
la conservation ;
le transfert ;
la suppression ;

sont réalisées conformément :

au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
aux règles françaises applicables ;
aux recommandations des autorités compétentes telles que la CNIL.

8.2 Données collectées et utilisation

Dans le cadre de la fourniture de nos services, Lanewyn peut collecter uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes.

Ces données peuvent notamment inclure :

identité du client ;
coordonnées de contact ;
adresse de livraison ;
informations relatives aux commandes ;
historique des échanges avec notre service client.

Ces informations peuvent être utilisées pour :

traiter et gérer les commandes ;
organiser la livraison ;
répondre aux demandes des clients ;
assurer le service après-vente ;
améliorer la qualité du site ;
garantir la sécurité des services proposés.

Lanewyn limite l’utilisation des données personnelles aux finalités nécessaires prévues par les réglementations applicables.

8.3 Droits des utilisateurs concernant leurs données

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.

Ils peuvent notamment exercer :

Droit d’accès

Obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et demander l’accès aux informations concernées.

Droit de rectification

Demander la correction des informations personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Demander la suppression de leurs données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Droit à la limitation du traitement

Demander une restriction temporaire de l’utilisation de leurs données dans certaines situations.

Droit à la portabilité

Recevoir certaines données personnelles dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.

Droit d’opposition

S’opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

Email :
customer@lanewyn.com

Les demandes seront traitées conformément aux délais prévus par le RGPD.

9. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site Lanewyn bénéficie d’une protection au titre des règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

les textes ;
les photographies ;
les contenus graphiques ;
les éléments visuels ;
les logos ;
la structure du site ;
les éléments liés à l’identité de marque ;
les contenus commerciaux.

Ces éléments appartiennent à Lanewyn ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute utilisation non autorisée, notamment :

copie ;
reproduction ;
modification ;
extraction ;
diffusion ;
exploitation commerciale ;

est interdite sans accord écrit préalable.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra entraîner les actions nécessaires conformément aux lois applicables.

10. Règles de comportement des utilisateurs

Les utilisateurs du site Lanewyn doivent utiliser les services proposés conformément :

aux lois françaises ;
aux réglementations européennes ;
aux présentes conditions.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site pour des activités frauduleuses ou illégales ;
de porter atteinte aux droits de tiers ;
de transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
de perturber le fonctionnement normal du site ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes techniques ;
de contourner les dispositifs de sécurité.

Sans autorisation préalable de Lanewyn, l’utilisateur ne peut pas :

extraire automatiquement des données ;
reproduire massivement les contenus du site ;
copier les descriptions produits ;
utiliser les images ou éléments graphiques à des fins commerciales.

En cas de comportement abusif ou contraire aux présentes conditions, Lanewyn pourra prendre les mesures appropriées, notamment :

limiter certains accès ;
suspendre certaines fonctionnalités ;
refuser certaines opérations ;
engager toute procédure nécessaire.

Ces mesures sont appliquées dans le respect des droits légaux des consommateurs.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de service sont soumises :

au droit français applicable ;
aux réglementations européennes relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

En cas de difficulté concernant :

une commande ;
un paiement ;
une livraison ;
un retour ;
un service fourni par Lanewyn ;

les parties privilégient dans un premier temps une résolution amiable par contact avec notre service client.

Lorsque aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur conserve la possibilité d’exercer ses droits auprès :

des juridictions françaises compétentes ;
des organismes de médiation de la consommation prévus par la réglementation.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

12. Modification des présentes conditions

Lanewyn peut être amené à modifier ou actualiser les présentes Conditions générales de service afin de tenir compte :

des évolutions réglementaires ;
des changements dans nos services ;
des améliorations techniques ;
des nouvelles exigences applicables.

Toute modification sera publiée directement sur le site officiel.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de rester informés des conditions applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant :

les présentes Conditions générales de service ;
les commandes ;
les paiements ;
la livraison ;
les retours et remboursements ;
la protection des données ;
les services proposés ;

vous pouvez contacter notre équipe officielle.

Site officiel :
lanewyn.com

Email :
customer@lanewyn.com

Téléphone :
+1 (503) 726-4189

Adresse commerciale :

2905 NE 122nd Ave
Portland OR 97230
United States

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi
09:00 – 17:00
(hors jours fériés officiels français)

Zone de livraison :

France métropolitaine